Test ADN des crottes: la fin de l’impunité

Une société condamnée aux Etats-Unis pour avoir testé deux de ses employés

La société Atlas Logistics aux Etats Unis a été condamnée en juin 2015 à payer 2.2 millions de dollars en dommages et intérêts à deux de ses salariés pour les avoir forcés à se soumettre à un test ADN. L’information a été rapportée par Ars Technica.

La société, qui entrepose des données alimentaires, a retrouvé à plusieurs reprises des excréments humains dans l’entrepôt. Afin de confondre le ou les déféqueurs mystères, elle a demandé à la société Speckin Forensic Laboratories d’analyser les fameuses crottes, pour le comparer à l’ADN de deux de ses salariés qu’elle suspectait d’être les auteurs des infâmies.

Le prélèvement buccal a innocenté les deux employés, mais le problème est que les salariés ont été forcés à donner un prélèvement d’ADN et qu’ils avaient simplement été sélectionnés sur la base de leur emploi du temps.

La loi interdit aux employeurs de pratiquer un test ADN sur leurs employés

La loi de non-discrimination sur l’information génétique (appelée GINA pour Genetic Information Non-Discrimination Act) qui a été adoptée en 2008 interdit aux employeurs d’utiliser les « informations génétiques » individuelles pour leur prise de décisions concernant l’embauche, le licenciement, les mutations ou promotions de leurs employés.

Les salariés ont décliné la proposition par Atlas Logistics de leur verser un total de 200,000$ dommages et intérêts ont une compensation financière et ils ont intenté un procès à leur employeur. Celui-ci a donc été condamné la semaine dernière à verser un total de 2,2milions de dollars en dommages.

La société a fait appel, invoquant que la loi GINA exclut de son champ d’application les tests ADN qui ne sont pas faits pour évaluer la prédisposition à des maladies héréditaires. Ce qui était visiblement leur cas, mais pour retrouver l’auteur de ces pratiques non hygiéniques. Ils ont demandé à ne payer que l’indemnisation maximale prévue par la loi de 300.000$ par employé. Ce n’est pas la première fois que les échantillons fécaux sont utilisés en laboratoire aux Etats-Unis, mais bien la première fois qu’une société privée est condamnée. En attendant, le mystérieux coupable n’a pas encore été identifié.

Et l’ADN des crottes de chien sur nos trottoir ?

La pollution générée par les déjections canines a un coût réel pour les municipalités en plus d’avoir un effet particulièrement irritant pour les habitants. Sud Ouest rappela que lorsque Paris utilisait les motocrottes, le coût du ramassage représentait 10 millions d’euros pour 16 tonnes de déjections aspirées par an.

Depuis quelques années, des municipalités européennes ont essayé de mettre en place des solutions pour le moins innovantes.

  •  Le maire de la ville de Naples, avait annoncé le lancement en 2014 d’une vaste opération « pieds propres », au cours de laquelle l’ADN des toutous serait répertorié après une prise de sang gratuite (d’après Myeurop.info). Les crottes de chiens trouvées dans les rues de Naples seraient analysées pour déterminer l’ADN de l’animal et le propriétaire recevrait une amende de 155€. L’utilité du projet a été au cœur d’un débat dans une ville qui croule régulièrement sous les ordures pendant que la mafia prospère. Mais elle n’est pas moins ridicule que l’idée de la ville de Brunette en Espagne qui renvoyait par paquet postal, les crottes de leurs chiens à leurs propriétaires!
  • A Dresde, en Allemagne, les contrevenants se voient infliger des amendes allant de 200 à 600 €, en fonction de la difficulté à retrouver le propriétaire du chien… et de la race du chien coupable.
  • A Seattle, les chiens produisent 18750 kgs de déjections par jour qui polluent les égoûts et cours d’eaux. La société américaine BioPet Vet Lab commercialise un kit d’identification des chiens « PooPrints » qui est actuellement utilisé dans 1000 résidences aux Etats-Unis. Le kit permet de créer une base de données de l’ADN des chiens et de retrouver les maitres n’ayant pas nettoyé les déjections de leurs chiens, une amende de 100 euros leur est alors infligée.
  • La ville de Reims avait un projet similaire à celui de Naples et de Dresde (information de l’union de Reims janvier 2014). Tous les propriétaires de chiens seraient invités à faire effectuer au laboratoire un prélèvement d’ADN buccal de leur chien. Ce fichage de l’ADN canin coûterait entre 30 et 35 € et serait pour partie pris en charge par la municipalité. Les agents municipaux utiliseraient cette base de données pour verbaliser les propriétaires de chiens indélicats selon l’endroit où la déjection aura été trouvée (trottoir ou aire de jeux pour enfants).

Un test ADN qui reste très complexe à mettre en place d’un point de vue légal.

Le projet le plus avancé à ce jour est celui du maire de Béziers, Robert Ménard. Il avait conclu un partenariat avec un laboratoire ADN, avec les vétérinaires de la ville et avait pris le 1er juin 2016 un arrêté municipal permettant l’identification génétique des chiens. Il obligeait les propriétaires ou gardiens de chiens se trouvant « à l’intérieur d’un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal ». Un fichier contiendrait le nom du propriétaire l’identification génétique du chien, permettant à la Police Municipale de verbaliser 450 euros la déjection canine abandonnée. La mesure prévoyait la possibilité de verbaliser les propriétaires de chiens non fichés ou qui ne seraient pas en mesure de présenter le document d’identité du chien. A quoi servirait la mesure si les propriétaires n’étaient pas obligés de donner un échantillon d’ADN de leur chien? C’était peut-être la goutte d’eau qui fit déborder le vase?

Même si le bénéfice d’un test ADN des déjections canines semble évident, aussi bien pour les piétons que les communes (2 motocrottes permettraient d’économiser 70,000 euros par an à Béziers), le Maire avançait que cela permettrait de réduire également le nombre de chiens abandonnés par leurs maîtres. Or la mise en place de ce test génétique se révèle complexe dans l’état actuel du droit français. Le Juge des référés a suspendu cet arrêté municipal le 14 septembre 2016 en attendant de pouvoir statuer sur le fond, considérant que l’arrêté « n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif ». Le juge a considéré qu’il « ne rentre donc pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ».

 

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