FAQ: Questions les plus fréquemment posées

FAQ questions les plus fréquemment posées sur les tests ADNFAQ Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les tests de paternité et autres tests ADN. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas la réponse à votre question.

 

Un père peut-il refuser de se soumettre à un test de paternité légal?

consentement pour un test de paternité légalLe père doit-il donner son consentement pour un test de paternité légal?

Dans le cadre d’une procédure légale en France et en Belgique, le père doit obligatoirement donner son consentement pour un test de paternité légal ou tout autre test ADN de filiation.

On ne verra pas un détective privé récupérer de l’ADN dans les poubelles d’un père présumé pour prouver une paternité. C’est ce qui s’était produit en Espagne en 2019, où un test ADN avait été réalisé avec des objets récupérés dans les poubelles de Julio Iglesias.

Quand un père tarde à donner son échantillon

Les procédures légales sont souvent retardées par l’attente d’un échantillon d’ADN pour l’un des participants. Certains pères contestent également le bien-fondé de la demande de test ADN. Ils peuvent invoquer le délai de prescription ou l’absence de preuve d’une relation avec la mère de l’enfant.

Nous pensons au cas de la procédure intentée en juin 2013 par Delphine Boël pour faire reconnaître sa filiation avec le roi Albert II de Belgique. Le roi avait déposé de nombreux recours pour s’opposer à cette procédure. Il accepta finalement de se soumettre à l’expertise ADN en mai 2019 après avoir épuisé toutes les voies de recours. Le test de paternité légal prouva qu’elle était bien la fille d’Albert II. Le roi reconnut donc être le père biologique de Delphine Boël en janvier 2020, soit 7 ans plus tard.

Et si le père refuse de se soumettre au test de paternité légal?

ecouvillon test de paternité

Nous pouvons citer l’exemple de Dominique Desseigne qui avait refusé de se soumettre à un test de paternité. Rachida Dati, ancienne ministre avait intenté une action en recherche de paternité pour sa fille Zohra, née en janvier 2009. Le Tribunal de grand instance avait demandé un test ADN en 2012.

En 2014, prenant acte du refus de donner un échantillon d’ADN paternel, le tribunal a considéré ce refus comme un aveu de paternité. Dominique Desseigne, PDG du groupe Lucien Barrière, versera une pension alimentaire à l’enfant. Le père a tenté de faire appel, mais la cour d’appel de Versailles a confirmé cette décision en janvier 2016, soit 7 ans après la naissance de l’enfant.

Le juge peut considérer le refus du père comme un aveu de paternité

En France, comme en Belgique, un père a donc le droit de refuser un test légal de paternité, même demandé par un juge.

Mais c’est à double tranchant car si le père refuse, le juge pourra en tirer toutes les conséquences. En clair, le juge interprétera ce refus comme un aveu de paternité. Le père se privera ainsi de toute chance de contestation et l’enfant sera déclaré comme étant le sien.

Comment demander un test de paternité légal en France?

Qui peut demander un test de paternité légal en France ?

En France, le juge d’un tribunal de grande instance peut demander un test de paternité ADN dans trois cas seulement :

  • pour établir l’identité d’une personne décédée,
  • si c’est pour établir ou bien pour contester une filiation,
  • enfin pour demander une aide financière (pension alimentaire).

En pratique, l’enfant saisira le juge (s’il est majeur) ou sa mère (pendant la minorité de l’enfant) s’il s’agit d’établir un lien de parenté. Nous avons écrit un article consacré à l’action en recherche de paternité.

Le père de l’enfant pourra quant à lui saisir le juge dans le cas d’une contestation. Nous vous référons à notre article la contestation de la filiation.

Il faut se faire représenter par un avocat pour ces procédures légales en France, et choisir un tribunal compétent près du domicile du demandeur.

Faut il faire un test ADN à domicile avant de demander un test de paternité légal ?

Le juge ne demandera pas aux familles d’apporter une preuve de paternité ou de non paternité avant d’instruire leur dossier.

Le juge examinera la situation de l’enfant : a-t-il été reconnu à la naissance ? Quel était le compagnon de la mère au moment de la conception ? Qui s’est comporté comme un père à l’égard de l’enfant ? Quel est le motif de la demande ?

Néanmoins de nombreuses familles effectuent un test de paternité à domicile avant de démarrer une procédure légale. Le test ADN peut les rassurer, même s’ils savent que le résultat d’un test à domicile n’est pas recevable dans le cadre d’une procédure légale.

Un juge peut-il refuser une demande de test ADN ?

Le juge ne demandera pas systématiquement une expertise ADN pour tous les dossiers relatifs à la filiation. Ce n’est pas automatique !

Si la demande est portée trop tardivement devant le tribunal, il y a prescription. Donc l’action est impossible, même si elle était fondée.

Le juge appréciera également l’intérêt suprême de l’enfant et s’il existe un motif légitime de ne pas accéder à la demande de test ADN. A titre d’exemple, un test de paternité dont le seul objectif serait un intérêt purement financier pourra être refusé par le juge.

Pour aller plus loin sur le sujet: Le test de paternité légal en France

Qu’est ce qu’un test ADN d’infidélité?

Le test ADN d’infidélité est un test ADN qui permet l’analyse d’échantillons médico-légaux tels que des cheveux, poils ou des traces sur des tissus, des draps, un préservatif. La difficulté de ce test est la faible quantité d’ADN disponible pour l’analyse. Ensuite, plusieurs profils ADN peuvent aussi se retrouver sur un même échantillon, il y a donc des risques d’échec de l’analyse.

L’analyse permettra de  :

  • déterminer si l’échantillon contient de l’ADN masculin ou féminin ou les deux.
  • comparer ces profils ADN avec celui un second échantillon témoin (buccal, cheveux, etc)

Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur le test ADN d’infidélité.

 

Comment faire le test ADN des origines des ancêtres?

Il existe 3 grands volets pour les test ADN des origines ancestrales:

  • le test ADN des ancêtres avec répartition des % d’ADN en commun avec différents groupes ethniques/zones géographiques. Permet de retrouver des parents proches (parents ou enfants), cousins jusqu’au 4e degré.
  • l’analyse de la lignée ancestrale paternelle. Analyse du chromosome Y : seuls les hommes ont un chromosome Y, les femmes peuvent demander à un frère, père, oncle ou un cousin de donner leur échantillon pour explorer la branche paternelle de leur patrimoine génétique).
  • la lignée ancestrale maternelle. Analyse de l’ADN mitochondrial transmis par la mère à tous ses descendants.

Voir notre article complet sur le test des origines ancestrales

 

Can I do a DNA test in English?

Undertaking a DNA test can be stressful enough for the families. Keep it easier by order a test in your language! You can order a DNA test kit in various languages, this way, you will also receive your test results in the same language as the kit:

 

 

 

A partir de quel âge tester un enfant?

Le prélèvement des échantillons buccaux pour un test ADN se fait sans douleur, ni stress. Il peut être effectué sur des nourrissons aussi bien que sur de jeunes enfants. Le profil ADN d’une personne est déterminé au moment de sa conception et ne change pas au cours de la vie: l’ADN du bébé sera le même lorsqu’il sera devenu une personne âgée. Pour les jeunes enfants, il est important d’essayer de prélever les échantillons à distance des repas pour éviter qu’il y ait des restes alimentaires dans leur bouche. Vous pouvez tout simplement leur proposer de boire de l’eau à température ambiante pour rincer leur bouche. Attention, ne brossez pas les dents avec du dentifrice. Voir notre article consacré à l’échantillonnage buccal pas à pas.

Il existe depuis quelques années, un test de paternité prénatal, qui peut être effectué à partir de la 9e semaine de grossesse. Ce test nécessite l’envoi d’échantillons de sang de la mère et de l’un des deux pères présumés.

Puis-je créer mon propre kit de prélèvement

Il est toujours préférable de commander le kit de prélèvement auprès du laboratoire, vous recevez un matériel stérile qui collecte et préserve au mieux l’ADN. Si votre situation personnelle ne vous permet pas d’attendre, il est possible de constituer un kit d’ADN en urgence à domicile:

Comment fabriquer mon kit de prélèvement d’urgence?

Télécharger un formulaire de consentement

Les résultats sont-ils traités en toute confidentialité?

Confidentialité des résultats de tests de paternité ou de relation de parenté :

Les laboratoires de test ADN de relation de parenté (père/enfant, frère et soeurs, oncle, grandes parents) ne partagent pas vos données personnelles. Ils respectent des procédures strictes en termes de confidentialité des résultats.

Les kits sont envoyés dans des enveloppes discrètes, on ne peut pas deviner leur contenu à partir de leur apparence ou du nom de l’expéditeur. Les résultats sont envoyés par e-mail ou par un discret courrier postal à la personne qui a commandé le test – sauf instruction contraire de la part de ce dernier.

Les laboratoires ne communiquent jamais leurs résultats par téléphone, il n’est pas possible qu’une autre personne puisse obtenir le résultat de votre test à votre insu.

Ces sociétés n’ont pas le droit de conserver vos échantillons à des fins de recherche. Les échantillons sont généralement détruits dans un délai de deux semaines après la transmission de vos résultats.

Le cas des laboratoires des tests ADN des origines ancestrales et des sites de recherches généalogiques

Voyons maintenant le cas des sites internet de recherches généalogiques et les laboratoires proposant des tests ADN des origines ancestrales. Ici, vous n’aurez pas toujours les mêmes garanties de confidentialité du résultat de votre test ADN. Les laboratoires d’analyse généalogique proposent en option d’entrer son profil ADN dans une base de données pour y rechercher des membres de leur famille même très éloignée. Cela se fait avec le consentement préalable de la personne qui a commandé le test et surtout après le règlement des frais d’analyse. Dans ces cas là, ils stockent votre profil ADN dans leurs bases de données pour une durée indéterminée. Il faut être bien conscients que lorsque l’on accepte de partager son ADN dans ces conditions, nous pensons qu’il sera difficile de sortir de ces bases de données par la suite.

Certaines sociétés comme 23andMe admettent avoir partagé (vendu) des profils ADN à des tiers à des fins de recherche médicale. D’autres sociétés comme FamilyTreeDNA s’engagent à effectuer les analyses en interne et à ne jamais partager les profils ADN et données personnelles de leurs clients. Pour d’autres laboratoires, tels que MyHeritage ou Ancestry, on ne sait pas si les données des utilisateurs seront partagées avec d’autres organismes dans le futur.

Combien de temps faut-il attendre le résultat d’un test ADN?

Les résultats d’un test de paternité ADN standard (père-mère-enfant) sont généralement disponibles sous 3-4 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons par le laboratoire pour les échantillons standards. Dans certains cas, il est possible de demander au laboratoire un traitement accéléré de leur test ADN, vous aurez les résultats sous 2 voire 3 jours et il vous sera demandé un supplément tarifaire non négligeable (entre 75€ et 200€ selon les laboratoires). Comptez 2-3 jours supplémentaires, le temps que vos échantillons parviennent par courrier de votre domicile jusqu’au laboratoire. Les laboratoires ne sont généralement pas ouverts le samedi.

Pour les autres tests, comptez à partir du moment où le laboratoire reçoit les échantillons:

  • 3-5 jours pour le test complet de fratrie, grand-parents, oncles,
  • 3-5 jours pour le test du chromosome Y,
  • 7-10 jours pour le test de paternité prénatal,
  • 17-21 jours pour le test du chromosome X,
  • 19-21 jours pour test de l’ADNmt (ADN mitochondrial).

Il faut prévoir un délai supplémentaire pour les échantillons non standards, le temps que le laboratoire récupère suffisamment d’ADN avant de pouvoir commencer à tester la relation de parenté présumée. Pensez à demander au laboratoire un devis détaillé ainsi qu’un délai estimé pour l’extraction de l’ADN.

Le test réalisé à domicile est-il utilisable dans le cadre d’une procédure légale?

Le but des tests d’ADN réalisés à domicile est d’apporter une tranquillité d’esprit. Leurs résultats n’ont pas vocation à être utilisés dans le cadre d’une procédure légale. La plupart des laboratoires ADN ne peuvent effectuer un test qu’après réception du consentement écrit de chacune des personnes testées et pour les enfants mineurs, du consentement de leur représentant légal. Il existe quelques exceptions, notamment lorsque l’un des parents est disparu.

Vous ne pourrez pas utiliser le résultat d’un test de paternité réalisé à domicile dans le cadre d’une procédure légale. Si vous avez besoin d’un test légal, nous vous invitons à demander à votre avocat quel est le formalisme nécessaire. Le laboratoire effectuera la même analyse et obtiendra les mêmes résultats qu’avec le test à partir de prélèvements réalisés à domicile, mais selon les juridictions et le type de procédure, les méthodes de collecte des consentements et des échantillons peuvent varier. Dans la plupart des cas, l’auto prélèvement à domicile n’est pas recevable juridiquement car il faut qu’un personnel assermenté puisse prouver l’identité des personnes testées et garantir la chaîne de possession des échantillons.

Le refus de se soumettre à un test ADN de parenté peut constituer un aveu de paternité aux yeux d’un juge, mais il faut que le juge ait ordonné ce test de paternité avant de pouvoir constater que le parent présumé a refusé de s’y soumettre. Voir notre article sur l’action en recherche de paternité.

Comment faire un test ADN de parenté légal à l’étranger?

Si vous avez besoin d’un test ADN de parenté en appui d’un dossier d’immigration ou d’une demande de reconnaissance/contestation de parenté à l’étranger, il est fortement recommandé d’effectuer le test ADN dans le pays concerné. Les modes de collecte des échantillons, le format et la langue du rapport de test peuvent varier d’un pays à l’autre. Voici quelques liens pour effectuer:

un test ADN légal au Royaume Uni,

un test ADN légal en Belgique 

un test ADN légal en Suisse,

un test ADN légal aux Etats-Unis.

 

 

Comment puis-je commander un test ADN à domicile?

Tous les laboratoires n’offrent pas la même qualité de service. Nous avons sélectionné ce laboratoire pour l’excellence de son rapport qualité-prix.

Cliquez ici pour visiter le site internet du laboratoire que nous recommandons actuellement.

Quels sont les différents tests ADN qui sont actuellement disponibles pour vérifier une relation de parenté biologique?

Les tests existants à l’heure actuelle pour vérifier une relation de parenté par l’ADN sont ainsi appelés:

Quelle est la précision du test de paternité?

Pour un test simple (1 ou 2 parents – 1 enfant), lorsque le parent testé est effectivement le parent biologique de l’enfant, le test ADN permet de confirmer la parenté avec une probabilité minimum de 99,99%. Lorsque le parent présumé n’est pas le parent biologique, le test ADN permet d’exclure la parenté avec une précision de 100%, l’enfant n’a aucune chance d’être issu du père présumé.

Pour les tests ADN du chromosome X et du chromosome Y, les résultats sont exprimés avec une probabilité de paternité de 0% ou de 100%, ce sont des tests plus complexes (il faut compter 3 semaines avant d’avoir le résultat) et onéreux, qui répondent à des situations particulières : ils permettent de tester la paternité lorsque le père présumé ne peut pas participer au test.

Enfin le résultat du test de parenté (que nous appelons aussi test complet de fratrie ou de fraternité lorsqu’il est réalisé entre frères et sœurs, peut s’exprimer avec de bien plus faibles probabilités, notamment lorsque les parents ou grand-parents ne peuvent pas participer au test ou que le lien de parenté entre les personnes testées est plus éloigné (oncles et tantes). La probabilité est exprimée sous la forme d’un pourcentage d’existence d’un lien de parenté. Ce pourcentage dépend du patrimoine des participants, mais on estime que la plupart des tests apportent une réponse concluante avec des probabilités de parenté supérieures à 95% (voire 99% lorsque la mère participe également au test).

Pour y voir plus clair: consultez le tableau Quel test choisir? récapitulant les tests ADN de parenté existants selon les participants disponibles ainsi que les taux de probabilité généralement obtenus.

D’une manière générale, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du laboratoire – avant de commander un test ADN – sur la précision que vous pourrez attendre du test au regard de votre situation particulière.

Quels échantillons faut-il fournir pour un test ADN?

Les tests ADN sont réalisés à partir d’un échantillon de salive, par frottis buccal. Vous recevrez par courrier une trousse de prélèvement contenant les bâtonnets de prélèvement stériles ainsi que les instructions sur la méthode de récupération des échantillons et les formulaires de consentement. La procédure est simple, rapide (moins de 10 minutes) et sans aucune douleur. Le prélèvement des cellules peut donc être effectué de la même manière aussi bien auprès de nourrissons, d’adultes que de personnes âgées. En savoir plus sur la procédure d’échantillonnage buccal.

Lorsque l’un des participants du test est une personne disparue, il est possible d’utiliser d’autres échantillons, tels que des tissus corporels, des cheveux. Voir la liste des échantillons non standards, qui détaille pour chaque échantillon le mode de conservation ainsi que les taux de réussite de l’extraction d’ADN. Le traitement des échantillons discrets nécessite l’intervention d’un technicien de laboratoire, il y a donc un supplément tarifaire à prévoir pour chaque échantillon non standard.

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