Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire les conditions générales d'utilisation de notre site.

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales d’utilisation du site ExpertADN.fr ci-dessous (les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.expertadn.fr (le « Site »).

Objet des conditions générales d’utilisation du site

Le site Expertadn.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information (articles, images, films ou liens) disponible sur le site au moment de sa connexion, ci-après nommé «le Service».

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Expert ADN, et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.expertadn.fr suppose l’acceptation irrévocable des conditions générales d’utilisation du site et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Expert ADN se réserve le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment, de modifier, de changer ou bien d’actualiser les Conditions Générales sans notification préalable, par simple mise à jour du contenu de la présente page.

Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des Conditions Générales en vigueur. Expert ADN se réserve le droit de refuser et de supprimer l’accès du Site à toute personne n’ayant pas respecté l’une des Conditions Générales.

Pour le moment, le site internet Expert ADN est un site informatif en accès gratuit sur internet et il ne collecte pas vos informations personnelles.

L’utilisation du Site www.expertadn.fr  emporte acceptation irrévocable de toutes les modifications apportées aux Conditions Générales.

Contenus

Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite de Expert ADN.

Définitions

  • Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Le Service : la mise à disposition gratuite sur le site internet expertADN.fr d’informations sur les  tests ADN
  • Contenu : Le terme « Contenu » désigne les éléments figurant dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Conditions à remplir pour être utilisateur

Le Site Web est fourni par Expert ADN et est proposé aux seules personnes morales et personnes physiques majeures capables de conclure des contrats ayant force obligatoire aux termes de la loi applicable. Si Vous ne remplissez pas les conditions requises, vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le Site Web.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Expert ADN se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Expert ADN ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, que ces services soient rendus via le site, par courrier électronique, une application mobile, un message texte ou par tout autre moyen. Expert ADN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Expert ADN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Expert ADN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le service proposé par Expert ADN est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Expert ADN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de résidence de l’utilisateur dans le cas où l’utilisateur ne serait pas un résident français.

Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, les données et les informations apparaissant sur le Site www.expertadn.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Expert ADN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site www.expertadn.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, dénaturé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Expert ADN à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute modification du contenu, toute utilisation du contenu sur un quelconque autre site web ou dans un environnement informatique en réseau, toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Expert ADN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Expert ADN se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, à condition d’insérer de manière apparente les mentions des droits de propriété intellectuelle y afférents.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “COPYRIGHT Expert ADN TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Plus généralement, Expert ADN ne concède aux utilisateurs du Site aucune licence d’utilisation de ses fichiers, images et de tous éléments constituant le Site et/ou le site de sociétés affiliées.

Autorisations d’utilisation

Sous réserve du régime applicable à la protection des données personnelles, défini dans la Politique de Protection des Données Personnelles de Expert ADN et par la règlementation applicable, Expert ADN est habilité:

• à utiliser les informations ou une partie des informations qui seraient communiquées par l’utilisateur pour tout type d’utilisation, sans limitation de date, y compris à travers tout type de média existant ou futur.

• lorsque vous vous enregistrez et divulguez des informations sur le Site, entre autres sur un forum de discussion, à les publier ou à les utiliser en tout ou partie pour tout type d’utilisation, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles et sur quelque support que ce soit.

Aucune des informations précitées ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de Expert ADN et de ses sociétés affiliées et Expert ADN ne sera en aucun cas responsable de leur utilisation ou diffusion.

Exclusion de garanties et responsabilité

Les informations présentes sur le Site sont fournies “en l’état” et sans garanties d’aucune sorte, explicites ou implicites.

Au regard de la législation et de la réglementation applicables, Expert ADN exclut toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris et sans limitation, les garanties implicites de commercialisation et d’aptitude à des fins particulières, qui différent des garanties qui, conformément aux lois applicables à cet accord, sont implicites de par la loi et qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées. Ni Expert ADN, ni ses membres ou entités liées, ni toute personne impliquée dans la création, la production et la distribution du Site, ne peuvent garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que Expert ADN ou le serveur du Site ne sont pas touchés par des virus ou tout autre composant nuisible.

Les articles que vous lisez sur le Site sont uniquement fournies à des fins d’information, promotionnelles et/ou de divertissement. Expert ADN ne garantit pas et ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, sur la justesse, l’exactitude, la fiabilité ou toute autre caractéristique des informations du Site ou des résultats issus de leur utilisation.

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Site s’effectue à vos seuls risques et périls et sous votre seule responsabilité.

Ni Expert ADN, ni ses entités affiliées ou liées, ni aucun de leurs employés respectifs, ou agents, ou toute personne ou entité impliquée dans la création, la production et la distribution du Site ne seront tenus responsables envers une quelconque personne ou entité en raison d’une perte, d’un dommage (qu’il soit direct ou indirect, matériel ou immatériel), d’un préjudice, d’une plainte, d’une dette ou pour toute raison, quelle qu’en soit la nature et le caractère, relatifs à ou issus de l’utilisation du Site ou de tout autre site web de Expert ADN. A titre d’exemple, et sans limiter le caractère général de ce qui précède, Expert ADN et les personnes et les entités précitées ne seront pas tenues responsables d’une quelconque plainte ou d’un quelconque dommage provenant de l’échec d’une performance, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une annulation, d’un défaut, d’un retard d’exécution, d’un virus informatique, d’un vol, d’une destruction, d’un accès non autorisé ou d’une modification des données personnelles enregistrées ou de la fiabilité ou de l’utilisation des données informations, opinions ou autres éléments apparaissant sur le Site.

En cas de dommages causés à Expert ADN et/ou à ses sociétés affiliées comprenant de manière non limitative, l’introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, intrusion dans les bases de données de Expert ADN, vous assumerez le coût total de toutes les opérations d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires et ce indépendamment des poursuites que Expert ADN serait en droit d’engager à votre encontre.

Expert ADN ne peut garantir que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des utilisateurs. En aucun cas Expert ADN ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des données des utilisateurs ou d’un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matériel, immatériel, économique ou autre) survenu à l’occasion de la visite sur le Site. Il vous appartient d’engager la responsabilité du site tiers à Expert ADN responsable de ces dommages.

Mentions légales

Cet accord est régi par, interprété et appliqué conformément aux lois françaises, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Toute action introduite par vous, par un tiers ou par Expert ADN visant à faire respecter cet accord ou toute action relative au Site doit être soumise à la juridiction exclusive des Tribunaux français.

Si une clause de cet accord devait être considérée comme illicite, non écrite, nulle ou, à un titre quelconque, inapplicable, cette clause devra être dissociée de l’accord et ne devra pas affecter la validité et l’application des autres clauses. Les présentes constituent l’accord intégral entre les parties en ce qui concerne son objet.

Expert ADN ne garantit pas que les informations contenues sur le Site soient adaptées ou prévues pour une utilisation dans d’autres pays. Les personnes qui tentent d’accéder au Site à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. A cette fin, nous avons adopté une Politique de Protection des Données Personnelles expliquant nos directives d’information en ligne , si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont les informations que vous nous transmettriez seront utilisées, veuillez prendre connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Vous pouvez contacter le Directeur de la publication de ce Site à partir du formulaire de contact du site internet www.expertadn.fr.

Informations confidentielles et protection de la vie privée

Expert ADN s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par l’utilisateur du service de Expert ADN ou de ses partenaires, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Expert ADN. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives à l’utilisateur et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de Expert ADN ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Expert ADN.

Expert ADN respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Expert ADN ne collecte pas d’informations personnelles autres que celles nécessaires à l’envoi d’une demande de contact et à la navigation sur son site : cookies et adresse IP (voir les paragraphes suivants).

Expert ADN se réserve le droit d’envoyer par e-mail une lettre d’information aux utilisateurs qui en feraient la demande, en s’inscrivant sur la liste de diffusion d’informations d’Expert ADN. Expert ADN s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que l’utilisateur serait amené à lui communiquer. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur disposerait d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi que la possibilité de refuser de recevoir des messages d’information ou promotionnels de Expert ADN. L’utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition. Aucune information personnelle concernant l’utilisateur ne sera alors conservée par Expert ADN.

Lorsque vous visitez le Site, Expert ADN peut être amené à envoyer des « cookies » sur votre ordinateur principalement afin d’améliorer votre expérience en ligne. Les « cookies » sont des fichiers permettant de vous identifier comme client et de conserver vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques. Les cookies ne contiennent pas ou ne révèlent pas en soi d’informations personnelles et Expert ADN ne sauvegarde jamais les mots de passe ou les informations relatives notamment aux coordonnées bancaires au sein des cookies. Toutefois, si vous décidez de fournir des informations personnelles sur le Site, ces informations pourront être liées aux données stockées dans les cookies. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement installés de manière à accepter les cookies, vous pouvez configurer à tout moment la plupart des navigateurs afin qu’ils refusent les cookies ou qu’ils vous avertissent lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, si vous neutralisez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce Site peuvent ne pas fonctionner correctement. Certains annonceurs ou partenaires qui ont des liens sur nos sites peuvent également utiliser leurs propres cookies. Sachez que nous n’avons pas accès et n’exerçons aucun contrôle sur leurs cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et sur la procédure à effectuer pour les refuser, en être averti ou les désinstaller, nous vous conseillons de consulter le site Internet de Microsoft (www.microsoft.fr).

Utilisation des adresses IP (Internet Protocol). Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué sur votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet. Les serveurs informatiques qui gèrent l’ensemble des pages Internet, identifient automatiquement votre ordinateur par son adresse IP. Nous pouvons collecter certaines informations techniques anonymes lorsque vous visitez plusieurs de nos pages web telles que le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet. Nous n’établissons pas de lien entre l’adresse IP et les données à caractère personnel dont nous disposons, ce qui signifie qu’un utilisateur reste pour nous, anonyme.

L’utilisateur s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Expert ADN rappelle que les informations destinées à l’utilisateur ne doivent pas être divulguées à un tiers. L’utilisateur sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Nous engagerons nos meilleurs efforts afin d’assurer le respect de cette Politique de Protection des Données Personnelles, mais ne pouvons pas garantir que les informations personnelles que nous serions amenés à recueillir ne soient jamais divulguées d’une manière non conforme à la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Limites de responsabilité

Le site Expert ADN est un site d’information sur les tests ADN et recherches dans le domaine de l’ADN.

Les informations diffusées sur le site Expert ADN proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Expert ADN ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Expert ADN, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Expert ADN de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site Expert ADN, notamment le forum (s’il devait être créé à l’avenir), nécessiterait l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Expert ADN s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Expert ADN ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Expert ADN ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de Expert ADN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Expert ADN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ExpertADN.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

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